Parmi les professionnels de l’immobilier, le lotisseur a un statut et un rôle spécifiques. On le désigne parfois par l’appellation « aménageur foncier » ou « promoteur foncier ».
Il est souvent confondu avec le promoteur immobilier.
Lorsque l'on cherche à faire construire sa maison c'est un intervenant du marché de la construction. Un certain nombre de critères pour choisir un lotisseur sont à prendre en compte afin d'opérer le bon choix.
Retour sur un métier assez mal connu…
Lotisseur : spécialiste de l’aménagement foncier
Le lotisseur est un professionnel opérant dans le domaine de l’immobilier.
Il est un spécialiste de l’aménagement foncier, d’où parfois sa désignation sous le terme « aménageur foncier ».
Les lotisseurs aménageurs fonciers en France opèrent le plus souvent sous une forme sociétaire.
On parle ainsi de sociétés de lotissement. Ce professionnel de l’immobilier n’est pas à proprement parler un constructeur mais un aménageur. En tant que tel, il se charge d’aménager un terrain en vue d’en faire un lotissement.
Lotisseur : acheter des terrains pour les revendre en lots
La tâche principale du lotisseur consiste à acquérir des terrains en vue de les revendre par lots. Mais entre-temps, entre la phase d’acquisition des terrains et la phase de revente des lots, le lotisseur se doit de viabiliser ces derniers.
L’opération de viabilisation consiste pour le lotisseur à rendre constructible chaque lot vendu.
La constructibilité d’une parcelle ou lot s’apprécie tant au niveau administratif que sur le plan technique.
Lotisseur : déposer les permis de construire
Sur le plan administratif, le lotisseur doit obtenir préalablement à la commercialisation des lots, tous documents nécessaires aux futurs acquéreurs (exemple : permis de construire) pour pouvoir y construire des logements, des bureaux ou locaux commerciaux ou à usage professionnel.
Lotisseur : viabiliser les parcelles
Sur le plan technique, le lotisseur a l’obligation de viabiliser les lots du terrain, c'est-à-dire de les aménager en espaces habitables notamment en y assurant la desserte aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement… A cet effet, l’ aménageur lotisseur doit obtenir un permis d’aménager afin de viabiliser le terrain. La vente des lots ne peut se faire en principe qu’après viabilisation des lots.
Lotisseur : ses responsabilités
Les responsabilités du lotisseur sont autant juridiques que techniques et le lotisseur doit assumer un certain nombre d'obligations administratives (permis d'aménager, permis de construire) , techniques (conception du projet de lotissement avec géomètres...) et juridiques (constructibilité des lots, etc...).
Les avantages de s'adresser à un lotisseur
L’opération de lotissement est un investissement « sûr » pour le maître d’ouvrage (particulier ou société acquéreur de lot) ou le maître d’ouvrage délégué (le promoteur immobilier).
En faisant l’acquisition d’un ou de plusieurs lots, l’acheteur est assuré d’avoir un terrain viabilisé et constructible.
Ceci inclut le fait que toutes les parcelles du terrain soient nécessairement desservies par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement…
Par ailleurs, le lotisseur aura préalablement effectué moult études techniques permettant de s’assurer que les lots soient parfaitement constructibles. Cela inclut notamment une étude des sols et une étude de la capacité du terrain à supporter des constructions.
Sur le plan juridique, l’acquisition de parcelles dans un lotissement est le gage d’une grande sécurité juridique.
En effet, l’acquéreur d’un lot peut immédiatement procéder aux constructions (maison individuelle, bureaux…) car le lotisseur se sera déjà chargé préalablement d’obtenir les différentes autorisations de bâtir (permis de construire…).
Enfin, le lotisseur fournit les garanties bancaires pour l'achèvement des travaux. C'est-à-dire qu'en cas de cession d'activité avant la fin des travaux, ceux-ci sont assurés par contrat auprès d'un organisme bancaire et seront dans tous les cas menés à bien et livrés.
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